Mentions légales

Éditeur du site

Le site WearGen est édité par [Nom de l'entreprise ou nom et prénom si entreprise individuelle], [forme juridique, ex : entreprise individuelle / SASU / EURL], immatriculée sous le numéro SIRET [numéro SIRET], dont le siège est situé [adresse complète].

• Email de contact : [email de contact]
• Téléphone : [téléphone, facultatif]
• Directeur de la publication : [nom du responsable]

Hébergement

Le site est hébergé par [nom de l'hébergeur, ex : Vercel Inc. / Render Services Inc.], [adresse de l'hébergeur].

Propriété intellectuelle

La structure du site, son design, ses textes et éléments graphiques sont la propriété de WearGen, sauf mention contraire. Les visuels générés par l'IA à partir des prompts des clients leur sont concédés dans le cadre de la commande passée, selon les conditions précisées dans les CGV.

Fabrication et impression à la demande

Les vêtements personnalisés proposés sur ce site sont fabriqués et imprimés à la demande par un prestataire tiers d'impression à la demande (Printful), selon les visuels générés sur WearGen et validés par le client.

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de vêtements personnalisés (t-shirts, sweatshirts à capuche, bodys bébé) réalisées sur le site WearGen, dont le visuel est généré par intelligence artificielle à partir d'une description fournie par le client, puis imprimé et expédié à la demande.

2. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils n'incluent pas les frais de livraison, précisés avant la validation de la commande.

3. Commande

La commande est confirmée après validation du design, sélection de la taille et de la couleur, puis paiement en ligne sécurisé. Un email de confirmation est envoyé au client dès la validation du paiement.

4. Fabrication à la demande et délais

Chaque produit est fabriqué et imprimé après validation de la commande — il n'y a pas de stock préexistant. Le délai indicatif de fabrication et de livraison est de 5 à 9 jours ouvrés selon la destination, sous réserve de disponibilité du prestataire de production.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés — c'est le cas des vêtements imprimés à partir d'un design généré par le client sur WearGen. Le client est informé de cette exclusion avant la validation de sa commande.

6. Retours et réclamations

En cas de défaut de fabrication, d'erreur d'impression imputable à WearGen ou de produit endommagé à la livraison, le client peut contacter le service client dans un délai de [ex : 14 jours] après réception, via le formulaire de contact du site, avec photos à l'appui. Un remplacement ou remboursement pourra être proposé après vérification.

7. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via une solution de paiement sécurisée. Aucune donnée bancaire n'est stockée par WearGen.

8. Responsabilité

WearGen ne saurait être tenu responsable de designs générés à partir d'un prompt contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers (contenus protégés par le droit d'auteur, marques, image de personnes, etc.) fournis par le client.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

[Nom de l'entreprise], éditeur du site WearGen, est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site.

Données collectées

• Données de compte : adresse email, mot de passe (stocké de façon chiffrée)
• Données de commande : design généré, choix de vêtement/couleur/taille, adresse de livraison, historique de commandes
• Données de paiement : traitées directement par le prestataire de paiement, jamais stockées par WearGen
• Données techniques : cookies nécessaires au fonctionnement du site (voir Politique de cookies)

Finalités du traitement

• Créer et gérer le compte client, y compris le solde de crédits
• Traiter, fabriquer et expédier les commandes
• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
• Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site

Base légale

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat (commande, compte client), l'intérêt légitime de WearGen (sécurité, amélioration du service) ou le consentement (cookies non essentiels, le cas échéant).

Destinataires des données

Les données nécessaires à l'exécution de la commande sont transmises aux prestataires suivants, dans la stricte mesure requise :

• Printful (impression et expédition des produits)
• Shopify (gestion de la commande et du paiement)
• Hébergeurs techniques du site et de ses services

Certains de ces prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne ; dans ce cas, le transfert des données est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif. Les données de commande sont conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et comptables (généralement 10 ans pour les documents commerciaux).

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact ou à l'adresse [email dédié RGPD]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

WearGen met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.

Politique de cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier stocké sur votre appareil lors de la navigation, qui permet notamment de vous reconnaître et de conserver certaines informations d'une visite à l'autre.

Cookies utilisés sur WearGen

• Cookies strictement nécessaires : maintien de la session de connexion, panier et préférences d'affichage. Ils sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies de mesure d'audience [à compléter si un outil comme Google Analytics est ajouté] : permettraient de mesurer la fréquentation du site de façon anonyme.

Le site n'utilise actuellement aucun cookie publicitaire ni de traçage à des fins commerciales tierces.

Gérer vos préférences

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